Introduction

• Introduction
• Section 1. Fondement de la responsabilité
  • §1. Droit romain
  • §2. La responsabilité au temps du Code Napoléon
  • §3. Évolution au cours du XIXème siècle
  • §4. L'effacement de la notion de responsabilité
    • A. La responsabilité n'est plus la condition nécessaire de la prise en charge d'un risque par la collectivité
    • B. La responsabilité, lorsqu'elle est maintenue, remplit de nouvelles fonctions
• Section 2. Rapports entre la responsabilité civile délictuelle et les autres ordres de responsabilité
  • §1. Les rapports entre la responsabilité civile et la responsabilité administrative
  • §2. Les rapports entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale
    • A. Unité de la faute pénale et de la faute civile
    • B. Option de la victime
    • C. Supériorité de l'ordre pénal
  • §3. Les rapports entre la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle
    • A. Intérêts attachés à la distinction
    • B. Le problème du cumul des deux ordres de responsabilité
      • 1. Problème
      • 2. Solutions
      • 3. Conséquences
      • 4. Atténuations
• Conclusion