Sigles & Acronymes
art.
Article(s)
Bull. ass. plén.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation - Assemblée plénière
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles
Cass. ass. plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. civ.
Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 1ère civ.
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 2ème civ.
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 3ème civ.
Troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. com.
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
C. com.
Code de commerce
CIVI
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne
CPC
Code de procédure civile
CPP
Code de procédure pénale
D.
Recueil Dalloz
Dr. pén.
Revue Droit pénal - LexisNexis
e.g.
L'expression latine « exempli gratia », sous sa forme abrégée « e.g. », est utilisée pour illustrer son point de vue à l'aide d'un exemple
Gaz. Pal.
Gazette du Palais - Lextenso
i.e.
L'expression latine « id est », sous sa forme abrégée « i.e. », signifie « c’est-à-dire »
JCP
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexis
LEDC
L'essentiel Droit des contrats - Lextenso
obs.
Observations
p.
Page(s)
RCA
Revue Responsabilité civile et assurances - LexisNexis
RDC
Revue des contrats - Lextenso
RDI
Revue de droit immobilier - Dalloz
Req.
Requête
RGDA
Revue générale du droit des assurances (à partir de 1996) - Lextenso
RRJ
Revue de la recherche juridique - PUAM
S.
Recueil Sirey (jusqu'en 1965)