Informations

Le livre IV du Code pénal consacré aux « crimes et délits contre la Nation » contient des incriminations nombreuses et disparates (le terrorisme a fait l’objet de la leçon 11). Parmi celles-ci, une catégorie particulière d’incriminations mérite d’être développée en raison de son application fréquente dans la pratique judiciaire et des enjeux symboliques qu’elle recèle. Il s’agit « Des manquements au devoir de probité », intitulé d’une section du Code pénal qui réunit les articles 432-10 et suivants.
Deux ensembles de manquements au devoir de probité seront distingués. En premier lieu, les infractions de corruption et de trafic d’influence, en second lieu, de favoritisme et de prise illégale d’intérêts.

Il n’y a pas de véritable pré-requis, dans la mesure où les infractions ici présentées sont indépendantes d’autres qui font notamment l’objet du présent cours de droit pénal spécial.
Il est cependant important d’être à l’aise avec la matière pénale, et notamment de ce qui relève du droit pénal général. Il faut se reporter autant que possible au cours consacré à ce sujet qui présente les règles générales applicables à toutes les infractions qui sont ici présentées.

L’objectif de cette leçon est de donner aux lecteurs des éléments leur permettant de comprendre les conditions d’application des infractions mentionnées.
La leçon a été construite de façon à être immédiatement accessible, claire et succincte.
Elle est autonome, au sens où il n’est pas nécessaire de se reporter à d’autres sources pour maîtriser les infractions concernées. Des pistes bibliographiques et des réflexions annexes sont toutefois mentionnées, pour approfondir si besoin la compréhension de certains points.

Cette leçon doit être lue avec à proximité immédiate le Code pénal (version numérique sur Légifrance, ou de préférence version papier d’un éditeur privé) qu’il faut savoir utiliser efficacement, notamment dans l’optique des examens et concours universitaires et extra-universitaires (examen d’entrée à l’école des avocats, ENM…). Aussi faut-il se familiariser avec son usage.
Quelques indications bibliographiques sont données au fur et à mesure de la leçon : il est recommandé (mais pas indispensable) d’y accéder pour mieux comprendre certaines difficultés.
La structuration des propos (élément légal, condition préalable éventuelle, élément matériel, élément moral, répression) est répétitive mais permet seule d’aborder les infractions avec rigueur. C’est cette construction qu’il faudra par exemple reprendre dans le cas d’un pratique.
La leçon est assortie d’un quiz et d’un cas pratique corrigé : il est vivement conseillé de se tester sur ces exercices pour s’assurer de la bonne compréhension du sujet.

agent privé - agent public - commande publique - conflit d’intérêts - contrat de concession - corruption active - corruption passive - dépositaire de l’autorité publique - intermédiaire - mandat électif public - marché public - mission de service public.

Si de nombreuses affaires médiatiques concernent notamment la corruption, il n’y a pas eu récemment de modification substantielle du fait de la loi ou de la jurisprudence.