Les manquements au devoir de probité

• Section 1. La corruption et le trafic d’influence
  • §1. Les conditions préalables liées à la qualité du corrompu ou du trafiquant d’influence
    • A - Corruptions et trafics d’influence d’agents publics
    • B - Corruptions et trafics d’influence d’agents privés
  • §2. Éléments constitutifs
    • A - Distinction des infractions actives et passives
      • 1. La corruption active et le trafic d’influence actif (répression du corrupteur)
      • 2. La corruption passive et le trafic d’influence passif (répression du corrompu)
    • B - Les contreparties de la corruption et du trafic d’influence
    • C - Le caractère formel des corruptions et trafics d’influence
    • D - L’intention des corruptions et trafics d’influence
  • §3. Répression
• Section 2. La prise illégale d’intérêts et le favoritisme
  • §1. Le favoritisme
    • A - Conditions préalables
    • B - Élément matériel
    • C - Élément moral
    • D - Répression
  • §2. La prise illégale d’intérêts
    • A - Condition préalable
    • B - Élément matériel
      • 1. « Prendre, recevoir ou conserver »
      • 2. « Un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité »
      • 3. « Dans une entreprise ou une opération dont l’agent public assure la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement »
    • C - Élément moral
    • D - Répression
    • E - Dérogation