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Le terrorisme fait l’objet d’un titre II (art. 421-1 à 422-7 du CP) du livre IV du Code pénal (« Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique »). Il y a fait son apparition par la loi du 9 septembre 1986. Depuis, de très nombreuses lois sont intervenues, la plupart du temps pour réagir à des actes terroristes marquants (par exemple, la loi du 15 novembre 2001 et celle du 3 juin 2016, quelques mois après, respectivement, les attentats de New-York et de Paris le 13 novembre 2015).
Le titre relatif au terrorisme ne contient pas une seule incrimination, mais une dizaine, réprimées par des textes spécifiques dont l’articulation est malaisée. Il ne faut pas omettre que le terrorisme fait aussi et peut-être surtout l’objet de règles procédurales tout à fait exceptionnelles, prévues par le Code de procédure pénale (qui ne seront pas ici présentées).

Il n’y a pas de véritable pré-requis, dans la mesure où les infractions ici présentées sont indépendantes d’autres qui font notamment l’objet du présent cours de droit pénal spécial.
Il est cependant important d’être à l’aise avec la matière pénale, et notamment de ce qui relève du droit pénal général. Il faut se reporter autant que possible au cours consacré à ce sujet qui présente les règles générales applicables à toutes les infractions qui sont ici présentées.

L’objectif de cette leçon est de donner aux lecteurs des éléments leur permettant de comprendre les conditions d’application des infractions mentionnées.
La leçon a été construite de façon à être immédiatement accessible, claire et succincte.
Elle est autonome, au sens où il n’est pas nécessaire de se reporter à d’autres sources pour maîtriser les infractions concernées. Des pistes bibliographiques et des réflexions annexes sont toutefois mentionnées, pour approfondir si besoin la compréhension de certains points.

Cette leçon doit être lue avec à proximité immédiate le Code pénal (version numérique sur Légifrance, ou de préférence version papier d’un éditeur privé) qu’il faut savoir utiliser efficacement, notamment dans l’optique des examens et concours universitaires et extra-universitaires (examen d’entrée à l’école des avocats, ENM…). Aussi faut-il se familiariser avec son usage.
Quelques indications bibliographiques sont données au fur et à mesure de la leçon : il est recommandé (mais pas indispensable) d’y accéder pour mieux comprendre certaines difficultés.
La structuration des propos (élément légal, condition préalable éventuelle, élément matériel, élément moral, répression) est répétitive mais permet seule d’aborder les infractions avec rigueur. C’est cette construction qu’il faudra par exemple reprendre dans le cas d’un pratique.
La leçon est assortie d’un quiz et d’un cas pratique corrigé : il est vivement conseillé de se tester sur ces exercices pour s’assurer de la bonne compréhension du sujet.

Entreprise individuelle terroriste ; association de malfaiteurs terroristes ; intimidation ou terreur ; dol spécial ; infraction-obstacle ; financement ; apologie ; recel ; période de sûreté ; repentir.

Deux actualités peuvent être signalées. En premier lieu, l’importante affaire « Lafarge » qui a déjà fait l’objet d’un arrêt de la Cour de cassation en 2021, est jugée quant à son aspect « financement du terrorisme » au tournant des années 2025-2026 : il convient d’en suivre le déroulé et le résultat avec attention.
En second lieu, l’affaire « Rouillan » (apologie publique du terrorisme) qui alla jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme a connu en décembre 2025 son dénouement définitif, que la présente leçon précise.