Les infractions terroristes

• Section 1. Incriminations
  • §1. Les actes terroristes par finalité
  • §2. Les actes terroristes par nature (articles 421-2 à 421-2-6 du Code pénal)
    • A - Le terrorisme écologique (article 421-2 du Code pénal)
    • B - La préparation d’actes terroristes
      • 1. L’association de malfaiteurs terroristes (AMT)
      • 2. Le fait de faire participer un mineur à une association de terroristes (art. 421-2-4-1 du Code pénal)
      • 3. L’entreprise individuelle terroriste (art. 421-2-6 du Code pénal)
    • C - L’aide apportée au terrorisme
      • 1. Le financement du terrorisme (art. 421-2-2 du Code pénal)
      • 2. Le mandat terroriste (art. 421-2-4 du Code pénal)
    • D - L’encouragement au terrorisme (provocations et apologies)
    • E - La non-justification de ressources (article 421-2-3 du Code pénal)
    • F - L’entrave aux mesures de blocage (article 421-2-5-1 du Code pénal)
• Section 2. Peines
  • §1. Détermination de la peine
    • A - Peines principales des actes terroristes par finalité
    • B - Peines principales des actes terroristes par nature
    • C - Peines complémentaires
  • §2. Modulation de la peine
    • A - La période de sûreté en matière terroriste (article 421-7 du Code pénal)
    • B - L’atténuation ou la suppression de la peine (articles 422-1 et 422-2 du Code pénal)
    • C - Le suivi socio-judiciaire (art. 421-8 du Code pénal)