Les destructions et autres atteintes aux biens

• Section 1. Les atteintes aux biens matériels : destructions, dégradations et détériorations de biens
  • §1. Les destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes
  • §2. Les destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes
    • A - Les atteintes involontaires (article 322-5 du Code pénal)
    • B - Les atteintes volontaires (article 322-6 du Code pénal)
      • 1. L’infraction principale
      • 2. Les infractions complémentaires
• Section 2. Les atteintes aux biens immatériels : atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD)
  • §1. Les atteintes directes aux STAD
    • A - Le fait d’accéder ou de se maintenir dans un STAD (article 323-1 du CP)
    • B - Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un STAD (article 323-2 du Code pénal)
    • C - Le fait d’attenter aux données elles-mêmes (article 323-3 du Code pénal)
  • §2. La préparation d’atteintes aux STAD
  • §3. Répression des atteintes aux STAD