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Le recel et le blanchiment sont des infractions dites de conséquence, au sens où il s'agit de réprimer un comportement qui, suivant une première infraction (condition préalable), a vocation à en faire profiter son auteur. Ainsi il ne s’agit plus de punir une appropriation (vol par exemple) ou un détournement frauduleux d’un bien (abus de confiance par exemple), mais sa circulation, son utilisation ou même sa dissimulation.
Deux catégories de comportements sont envisagées, même si la distinction des deux est loin d'être parfaitement claire : à plusieurs égards, le blanchiment apparaît comme une forme spécifique de recel.

Il n’y a pas de véritable pré-requis, dans la mesure où les infractions ici présentées sont indépendantes d’autres qui font notamment l’objet du présent cours de droit pénal spécial.
Il est cependant important d’être à l’aise avec la matière pénale, et notamment de ce qui relève du droit pénal général. Il faut se reporter autant que possible au cours consacré à ce sujet qui présente les règles générales applicables à toutes les infractions qui sont ici présentées.

L’objectif de cette leçon est de donner aux lecteurs des éléments leur permettant de comprendre les conditions d’application des infractions mentionnées.
La leçon a été construite de façon à être immédiatement accessible, claire et succincte.
Elle est autonome, au sens où il n’est pas nécessaire de se reporter à d’autres sources pour maîtriser les infractions concernées. Des pistes bibliographiques et des réflexions annexes sont toutefois mentionnées, pour approfondir si besoin la compréhension de certains points.

Cette leçon doit être lue avec à proximité immédiate le Code pénal (version numérique sur Légifrance, ou de préférence version papier d’un éditeur privé) qu’il faut savoir utiliser efficacement, notamment dans l’optique des examens et concours universitaires et extra-universitaires (examen d’entrée à l’école des avocats, ENM…). Aussi faut-il se familiariser avec son usage.
Quelques indications bibliographiques sont données au fur et à mesure de la leçon : il est recommandé (mais pas indispensable) d’y accéder pour mieux comprendre certaines difficultés.
La structuration des propos (élément légal, condition préalable éventuelle, élément matériel, élément moral, répression) est répétitive mais permet seule d’aborder les infractions avec rigueur. C’est cette construction qu’il faudra par exemple reprendre dans le cas d’un pratique.
La leçon est assortie d’un quiz et d’un cas pratique corrigé : il est vivement conseillé de se tester sur ces exercices pour s’assurer de la bonne compréhension du sujet.

application de la loi dans l’espace - auto-blanchiment - conversion - détention - dissimulation - infraction de conséquence - justification mensongère - loi « narcotrafic » - placement - prescription - présomption - profit.

La loi « narcotrafic » du 13 juin 2025 a fait évoluer l’incrimination de blanchiment sur deux points. D’abord, en ce qui concerne la présomption d’origine illicite instituée par l’article 324-1-1 du CP, il est précisé dans un nouvel alinéa second que « Cette présomption s'applique à toute opération effectuée, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article, au moyen d'un crypto-actif comportant une fonction d'anonymisation intégrée ou au moyen de tout type de compte ou de technique permettant l'anonymisation ou l'opacification des opérations en crypto-actifs ».
Par ailleurs, en application de l'art. 9-1 du CPP, le délai de prescription de l’action publique ne commence à courir qu’au jour où les personnes susceptibles de mettre en mouvement l'action publique ont eu connaissance de l'infraction. Le législateur a étendu la solution à toutes les hypothèses de blanchiment de l’alinéa 1er avec la loi « Narcotrafic » du 13 juin 2025 : « Quels que soient les faits matériels qui le caractérisent, il est réputé occulte au sens de l'article 9-1 du code de procédure pénale ».