Les circulations frauduleuses des biens

• Section 1. Le recel
  • §1. Conditions préalables
    • A - Condition préalable relative à l’infraction d’origine
    • B - Condition préalable relative à la chose recelée
  • §2. Élément matériel
  • §3. Élément moral
  • §4. Répression
    • A - Les personnes punissables
    • B - Peines
• Section 2. Le blanchiment
  • §1. Condition préalable relative à l’infraction d’origine
  • §2. Élément matériel
    • A - Le blanchiment par justification mensongère (article 324-1, alinéa 1er du CP)
    • B - Le blanchiment par concours à une opération financière (article 324-1, alinéa 2 du CP)
  • §3. Élément moral
  • §4. Répression
    • A - Application de la loi dans l’espace
    • B - Prescription
    • C - Peines