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Les détournements correspondent à une logique particulière. Il ne s’agit pas pour l’auteur de s’approprier un bien. Celui-ci lui a été remis volontairement. Il s’agit d’en faire un usage autre que celui pour lequel il était convenu. L’abus de confiance est à ce titre l’infraction la plus connue et la plus englobante. D’autres détournements sont incriminés, auxquels il faudrait également ajouter l’abus de biens sociaux. Le détournement de gage ou d’objet saisi, d’abord ; le détournement de biens ou fonds publics, ensuite, complété par l’incrimination complémentaire dite de négligence.

Il n’y a pas de véritable pré-requis, dans la mesure où les infractions ici présentées sont indépendantes d’autres qui font notamment l’objet du présent cours de droit pénal spécial.
Il est cependant important d’être à l’aise avec la matière pénale, et notamment de ce qui relève du droit pénal général. Il faut se reporter autant que possible au cours consacré à ce sujet qui présente les règles générales applicables à toutes les infractions qui sont ici présentées.

L’objectif de cette leçon est de donner aux lecteurs des éléments leur permettant de comprendre les conditions d’application des infractions mentionnées.
La leçon a été construite de façon à être immédiatement accessible, claire et succincte.
Elle est autonome, au sens où il n’est pas nécessaire de se reporter à d’autres sources pour maîtriser les infractions concernées. Des pistes bibliographiques et des réflexions annexes sont toutefois mentionnées, pour approfondir si besoin la compréhension de certains points.

Cette leçon doit être lue avec à proximité immédiate le Code pénal (version numérique sur Légifrance, ou de préférence version papier d’un éditeur privé) qu’il faut savoir utiliser efficacement, notamment dans l’optique des examens et concours universitaires et extra-universitaires (examen d’entrée à l’école des avocats, ENM…). Aussi faut-il se familiariser avec son usage.
Quelques indications bibliographiques sont données au fur et à mesure de la leçon : il est recommandé (mais pas indispensable) d’y accéder pour mieux comprendre certaines difficultés.
La structuration des propos (élément légal, condition préalable éventuelle, élément matériel, élément moral, répression) est répétitive mais permet seule d’aborder les infractions avec rigueur. C’est cette construction qu’il faudra par exemple reprendre dans le cas d’un pratique.
La leçon est assortie d’un quiz et d’un cas pratique corrigé : il est vivement conseillé de se tester sur ces exercices pour s’assurer de la bonne compréhension du sujet.

bien incorporel - bien immeuble - dématérialisation - détournement - fonds - gage - négligence - préjudice - temps de travail.

S’il n’y a pas d’actualité « brûlante » sur cette thématique, le revirement de jurisprudence du 13 mars 2024 fut l’un des grands arrêts rendus par la jurisprudence pénale en matière d’infractions contre les biens. Depuis, il convient de juger que l’abus de confiance peut porter sur un bien quelconque, meuble ou immeuble.