Les détournements frauduleux des biens

• Section 1. Abus de confiance
  • §1. Condition préalable
    • A - L’origine de la remise
    • B - L’objet de la remise
      • 1. Le « bien » peut être un immeuble
      • 2. Le « bien » peut être incorporel
      • 3. Le détournement de temps de travail est appréhendé au titre de l’abus de confiance
    • C - La précarité de la remise
  • §2. Éléments constitutifs
  • §3. Répression
• Section 2. Détournement de gage ou d’objet saisi
  • §1. Conditions préalables
  • §2. Éléments constitutifs
  • §3. Répression
• Section 3. Détournement de biens publics
  • §1. Conditions préalables
    • A - Condition préalable relative à l’auteur de l’infraction
    • B - Condition préalable relative à l'objet de l'infraction
  • §2. Éléments constitutifs
  • §3. Répression