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Titre de la leçon : Les appropriations frauduleuses des biens

Auteur : Evan RASCHEL

Présentation de l'auteur : Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Clermont Auvergne (Centre Michel de l’Hospital UR 4232) – vice-président de l’Association française de droit pénal (AFDP).
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Date de révision : 15/12/2025

Description

Plusieurs incriminations visent les appropriations frauduleuses du bien d'autrui. La principale est sans doute le vol, cas dans lequel le voleur s'empare de l'objet qu'il convoite. Il le fait (du moins en principe) sans violence ni menace, ce qui distingue le vol de l’extorsion et du chantage. Ce comportement se distingue aussi de celui, plus « raffiné », de l'escroc, qui provoque astucieusement la remise volontaire par sa victime, ou de celui, plus traître, de l'auteur d'un abus de confiance détournant une chose qui lui a été confiée (voir leçon n° 8).

Mots clés
bien incorporel - bien quelconque - chantage - chose - donnée informatique - escroquerie - extorsion - immeuble - immunité - manÅ“uvres frauduleuses - préjudice - soustraction intellectuelle -soustraction matérielle - vol.

Actualités
Les infractions d’appropriation, anciennes, fait l’objet d’une jurisprudence bien établie. Plusieurs précisions récentes seront référencées par la présente leçon, mais aucune actualité particulière ne mérite d’être relevée.