Les appropriations frauduleuses des biens

• Section 1. Le vol
  • §1. Condition préalable : « la chose d’autrui »
    • A - Une « chose »
    • B - Une chose « d’autrui »
  • §2. Élément matériel : une « soustraction »
  • §3. Élément intentionnel
  • §4. Répression
  • §5. Justification
    • A - L’immunité familiale
    • B - Le fait justificatif tiré de l’exercice des droits de la défense
• Section 2. L’extorsion et le chantage
  • §1. Les moyens employés
    • A - Les moyens de l’extorsion
    • B - Les moyens du chantage
  • §2. La répression
• Section 3. L’escroquerie
  • §1. Les moyens de l’escroquerie
  • §2. Le résultat de l’escroquerie
    • A - Le résultat immédiat : la tromperie de la victime
    • B - Le résultat lointain : la remise
    • C - Le préjudice causé par la remise
  • §3. Répression