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Le Code pénal comprend un chapitre consacré aux « atteintes à la personnalité » (art. 226-1 à 226-32 du CP). Plusieurs catégories d’infractions sont visées, notamment les atteintes à la vie privée, l'usurpation d'identité, la violation de domicile, la dénonciation calomnieuse, les violations des secrets professionnels et du secret des correspondances ou encore les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques… Les catégories d’infractions les plus importantes, pour des raisons théoriques et pratiques, seront ici développées, à savoir les atteintes à la vie privée, la violation de domicile et enfin la violation du secret professionnel.

consentement - domicile - image - intimité - lieu privé - localisation - option de conscience - recel - revenge porn - secret professionnel - squat - vie privée.

Les incriminations concernées par la présente leçon n’ont pas fait l’objet de précision législative ou jurisprudentielle récente. En revanche, de nombreux débats ont eu lieu ces dernières années, s’agissant de la confrontation entre, d’une part, le secret professionnel médical et du secret de la confession et, d’autre part, les obligations de dénonciation qui peuvent exister au regard des impératifs liés à la lutte contre les maltraitances et sévices, notamment sexuels, sur mineurs.