Les atteintes à la personnalité

• Section 1. Les atteintes à l’intimité de la vie privée
  • §1. Objet de l’atteinte à la vie privée
    • A - Des paroles, images ou la localisation de la personne
      • 1. Les paroles (article 226-1, 1° du CP)
      • 2. Les images (article 226-1, 2° du CP)
      • 3. La localisation (article 226-1, 3° du CP)
    • B - L’intimité de la vie privée d’autrui
    • C - Défaut de consentement de la victime
  • §2. Matérialité de l’atteinte à la vie privée
    • A - L'infraction principale de l'article 226-1 du Code pénal : l'appréhension d'éléments de la vie privée
    • B - L'infraction de conséquence de l'article 226-1 du Code pénal : la diffusion d'éléments de la vie privée
  • §3. Répression de l’atteinte à la vie privée
    • A - Peines
    • B - Procédure
    • C - Production en justice d’éléments illicites
• Section 2. La violation de domicile
  • §1. La violation de domicile par un particulier
  • §2. La violation de domicile par un agent public
• Section 3. La violation du secret professionnel
  • §1. Conditions préalables
    • A - Le concept d’ « information à caractère secret »
    • B - Les personnes tenues au secret professionnel
  • §2. Éléments constitutifs
    • A - Élément matériel : l’acte de « révélation »
    • B - Élément intentionnel
  • §3. Répression
  • §4. Justification