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Les infractions sexuelles font l’objet de toutes les attentions. La jurisprudence et la loi évoluent rapidement, au gré des débats sociétaux mais aussi des remarques et critiques qui peuvent émaner du droit européen des droits de l’homme.
Le concept d’agression sexuelle a ainsi été redéfini récemment, en mettant en avant le concept de consentement. Est notamment concerné le viol, qui est l’infraction la plus importante.
Mais les infractions sexuelles ne se limitent pas au viol, et la présente leçon doit présenter les agressions sexuelles autres que le viol (c’est-à-dire sans pénétration), les atteintes sexuelles sur mineur, ou encore l’inceste qui est lui aussi un phénomène criminel majeur.

Il n’y a pas de véritable pré-requis, dans la mesure où les infractions ici présentées sont indépendantes d’autres qui font notamment l’objet du présent cours de droit pénal spécial.
Il est cependant important d’être à l’aise avec la matière pénale, et notamment de ce qui relève du droit pénal général. Il faut se reporter autant que possible au cours consacré à ce sujet qui présente les règles générales applicables à toutes les infractions qui sont ici présentées.

L’objectif de cette leçon est de donner aux lecteurs des éléments leur permettant de comprendre les conditions d’application des infractions mentionnées.
La leçon a été construite de façon à être immédiatement accessible, claire et succincte.
Elle est autonome, au sens où il n’est pas nécessaire de se reporter à d’autres sources pour maîtriser les infractions concernées. Des pistes bibliographiques et des réflexions annexes sont toutefois mentionnées, pour approfondir si besoin la compréhension de certains points.

Cette leçon doit être lue avec à proximité immédiate le Code pénal (version numérique sur Légifrance, ou de préférence version papier d’un éditeur privé) qu’il faut savoir utiliser efficacement, notamment dans l’optique des examens et concours universitaires et extra-universitaires (examen d’entrée à l’école des avocats, ENM…). Aussi faut-il se familiariser avec son usage.
Quelques indications bibliographiques sont données au fur et à mesure de la leçon : il est recommandé (mais pas indispensable) d’y accéder pour mieux comprendre certaines difficultés.
La structuration des propos (élément légal, condition préalable éventuelle, élément matériel, élément moral, répression) est répétitive mais permet seule d’aborder les infractions avec rigueur. C’est cette construction qu’il faudra par exemple reprendre dans le cas d’un pratique.
La leçon est assortie d’un quiz et d’un cas pratique corrigé : il est vivement conseillé de se tester sur ces exercices pour s’assurer de la bonne compréhension du sujet.

agression - atteinte sexuelle - consentement - contrainte - inceste - majorité sexuelle - menace - mineur - pénétration - surprise - viol -violence.

La loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles a modifié la rédaction de l'article 222-22 du CP pour y intégrer la référence au consentement, mais également quelques éléments de définition.
Avant cette loi, la France avait été condamnée à deux reprises par la CEDH, notamment dans trois affaires (ce qui souligne au demeurant le caractère systémique des manquements) dans lesquelles « les juridictions internes n'ont pas dûment analysé l'effet de toutes les circonstances environnantes ni n'ont suffisamment tenu compte, dans leur appréciation du discernement et du consentement des requérantes, de la situation de particulière vulnérabilité dans laquelle elles se trouvaient, en particulier eu égard à leur minorité à la date des faits litigieux » (CEDH, 24 avril 2025, req. n° 46949/21, L. et autres c/ France, § 248). Dans cet arrêt, la Cour appliqua de nouveau le concept de « victimisation secondaire » (§ 226 et s.) qui a fait l’objet d’un arrêt plus récent, condamnant de nouveau la France pour avoir pris en compte un prétendu contrat entre des partenaires dans une relation sadomasochiste (CEDH, 4 septembre 2025, n° 30556/22, E.A et Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail c/ France).