Les atteintes à l'intégrité sexuelle

• Section 1. Les agressions sexuelles
  • §1. Définition des agressions sexuelles
    • A - Un consentement aboli par une violence, menace, contrainte ou surprise
      • 1. L’absence de consentement de la victime
      • 2. L’agression de l’auteur
    • B - Cas des agressions sexuelles au sein du couple (« viols entre époux »)
    • C - Cas des agressions sexuelles sur mineurs
      • 1. Extension des cas de contrainte
      • 2. Établissement d’un seuil d’âge minimal (15 ans)
  • §2. Déclinaison des agressions sexuelles
    • A - Le viol
    • B - Les agressions sexuelles autres que le viol
    • C - Les infractions complémentaires aux viols et agressions sexuelles
      • 1. Administration d’une substance nocive
      • 2. Extension du mandat criminel et délictuel au viol et aux agressions sexuelles
      • 3. Incrimination de la consommation volontaire de substances psychoactives ayant entraîné un viol
• Section 2. Les atteintes sexuelles sur mineurs
• Section 3. L’inceste
  • §1. La qualification d’inceste
  • §2. L’incrimination d’inceste