Les atteintes à l'intégrité morale

• Section 1. Les menaces
  • §1. La menace sans ordre de remplir une condition
  • §2. La menace avec ordre de remplir une condition
• Section 2. Les harcèlements
  • §1. Le harcèlement sexuel
    • A - Le harcèlement sexuel proprement dit (article 222-33, I du CP)
    • B - Le comportement assimilé au harcèlement sexuel proprement dit (article 222-33, II du CP)
  • §2. Le harcèlement moral
    • A - Le harcèlement moral au travail
    • B - Le harcèlement moral au sein du couple
    • C - Le harcèlement moral « général »
    • D - Le harcèlement scolaire
• Section 3. Les discriminations
  • §1.  Une distinction
    • A - Les discriminations commises entre particuliers (article 225-2 du CP)
    • B - Les discriminations commises par des agents publics (article 432-7 du CP)
  • §2.  Une ségrégation
  • §3. Les victimes discriminées
  • §4. Justification des discriminations
  • §5. Répression des discriminations