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Le simple fait de causer en toute conscience un risque important à autrui est considéré par le législateur comme suffisamment grave pour justifier la répression pénale. Il s’agit en principe d’infractions de commission, qui incriminent le fait d’exposer autrui à un risque. Depuis le terrible assassinat dont a été victime le professeur Samuel Paty, est également puni le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer.
D’autres infractions sont des infractions d’omission, comme l’omission de combattre un sinistre, l’omission d’empêcher une infraction et, surtout, l’omission de porter secours à autrui, qui fait l’objet d’une jurisprudence importante.

Il n’y a pas de véritable pré-requis, dans la mesure où les infractions ici présentées sont indépendantes d’autres qui font notamment l’objet du présent cours de droit pénal spécial.
Il est cependant important d’être à l’aise avec la matière pénale, et notamment de ce qui relève du droit pénal général. Il faut se reporter autant que possible au cours consacré à ce sujet qui présente les règles générales applicables à toutes les infractions qui sont ici présentées.

L’objectif de cette leçon est de donner aux lecteurs des éléments leur permettant de comprendre les conditions d’application des infractions mentionnées.
La leçon a été construite de façon à être immédiatement accessible, claire et succincte.
Elle est autonome, au sens où il n’est pas nécessaire de se reporter à d’autres sources pour maîtriser les infractions concernées. Des pistes bibliographiques et des réflexions annexes sont toutefois mentionnées, pour approfondir si besoin la compréhension de certains points.

Cette leçon doit être lue avec à proximité immédiate le Code pénal (version numérique sur Légifrance, ou de préférence version papier d’un éditeur privé) qu’il faut savoir utiliser efficacement, notamment dans l’optique des examens et concours universitaires et extra-universitaires (examen d’entrée à l’école des avocats, ENM…). Aussi faut-il se familiariser avec son usage.
Quelques indications bibliographiques sont données au fur et à mesure de la leçon : il est recommandé (mais pas indispensable) d’y accéder pour mieux comprendre certaines difficultés.
La structuration des propos (élément légal, condition préalable éventuelle, élément matériel, élément moral, répression) est répétitive mais permet seule d’aborder les infractions avec rigueur. C’est cette construction qu’il faudra par exemple reprendre dans le cas d’un pratique.
La leçon est assortie d’un quiz et d’un cas pratique corrigé : il est vivement conseillé de se tester sur ces exercices pour s’assurer de la bonne compréhension du sujet.

délaissement - entrave à l’arrivée des secours - exposition d’autrui à un risque - mise en danger délibérée de la vie d’autrui - obligation particulière de prudence ou de sécurité - omission de combattre un sinistre - omission de porter secours à autrui.

Toutes les poursuites ouvertes contre les responsables politiques, administratifs et sanitaires pour des manquements prétendus lors de la crise de la Covid-19 ont finalement échoué, quel qu’en soit le fondement (exposition d’autrui à un risque, omission de combattre un sinistre…).