Les risques d’atteintes à la vie ou à l’intégrité physique

• Section 1. Les risques causés à autrui
  • §1. L’exposition d’autrui à un risque
    • A - Condition préalable : une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement
      • 1. Une « obligation »
      • 2. Une obligation « particulière »
      • 3. Une obligation particulière « de prudence ou de sécurité »
      • 4. Une obligation de prudence ou de sécurité « imposée par la loi ou le règlement »
    • B - Élément matériel : le fait d’exposition à un risque
      • 1. Une action ou une abstention
      • 2. Un résultat : le risque survenu
      • 3. Le lien de causalité
    • C - Élément moral : la violation « manifestement délibérée »
  • §2. La diffusion d’éléments identifiant ou localisant une personne afin de l’exposer à un risque direct
    • A - Élément matériel
    • B - Élément moral
    • C - Répression
  • §3. Le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
• Section 2. La réaction insatisfaisante aux situations dangereuses
  • §1. Les infractions d’omission
    • A - Conditions préalables
    • B - Élément matériel
    • C - Élément moral
  • §2. L’infraction de commission