Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique
- Section 1. Élément matériel des violences volontaires
- §1. Le fait matériel
- §2. Le résultat
- Section 2. Élément moral des violences volontaires
- Section 3. Répression des violences volontaires
- §1. Les violences criminelles
- §2. Les violences délictuelles
- §3. Les violences contraventionnelles