Titre de la leçon : La société par actions simplifiée
Auteur : David LEMBERG-GUEZ
Présentation de l'auteur : Maître de conférences à l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, responsable pédagogique de la première année de licence de droit.
Matières enseignées : Droit des affaires, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, procédure civile, aspects procéduraux du droit des entreprises en difficulté.
Centre de recherche : Membre du Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8).
Axes de recherches : droit des affaires et procédure civile.
Publications principales : Le mandat de justice dans les procédures collectives, préf. F.-X. Lucas, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, tome 33, LGDJ, 2024 ; articles : « Conditions d’ouverture d’une procédure collective », étude 330, Lamy Droit de l’exécution forcée, à paraître, « Procédure collective et saisie immobilière », étude 334, Lamy Droit de l’exécution forcée, à paraître ; « Proposition de simplification des voies de recours en droit des entreprises en difficulté », Rev. proc. coll. 2025, étude 6.
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Date de révision : 17/11/2025
Cette leçon est consacrée à la société par actions simplifiée. La SAS étant caractérisée par une grande liberté contractuelle, la leçon aborde les enjeux tenant à cette liberté. Elle examine notamment sa portée en s’interrogeant sur les dispositions impératives qui s’appliquent à la SAS ou sur l’identification de règles supplétives applicables dans le silence des statuts. Elle expose les règles relatives aux conventions soumises à une procédure d’approbation afin de prévenir les dommages liés à des conflits d’intérêts. Elle réserve enfin des développements spécifiques au fonctionnement d’une société qui peut être constituée d’un unique associé.