La société anonyme

• Section 1 : La constitution
  • §1. Conditions de fond
  • §2. Processus de formation
    • A - Sans offre des titres au public (C. com., art. L. 225-12 à L. 225-16-1)
    • B- Avec offre des titres au public (C. com., art. L. 225-2 à L. 225-11-2)
• Section 2 : La direction de la SA
  • §1 : Le modèle de société anonyme moniste
    • A - Le conseil d’administration
      • 1. La composition du conseil d’administration
      • 2. Le statut des administrateurs
      • 3. Le fonctionnement du conseil d’administration
      • 4. Les attributions du conseil d’administration
    • B - La direction générale
      • 1. Le directeur général
      • 2. Les directeurs généraux délégués
  • §2. Le modèle de société anonyme dualiste
    • A - Le directoire
    • B - Le conseil de surveillance
  • §3. La responsabilité des dirigeants de la SA
• Section 3 : Les actionnaires de la société anonyme
  • §1. Le droit à l’information
  • §2. Les assemblées générales d’actionnaires
  • §3. La cession des actions
  • §4. Le devoir de vigilance de l’actionnaire
    • A - Le contenu du plan de vigilance
    • B - La sanction du devoir de vigilance
• Section 4 : Les conventions conclues avec la société
  • §1. Les conventions réglementées
  • §2. Les conventions libres
  • §3. Les conventions interdites (C. com., art. L. 225-43)