Titre de la leçon : Partie 2 : Les libertés dans le temps : Le temps de se défendre
Auteur : Xavier BIOY
Présentation de l'auteur : Professeur de droit public à l'Ecole de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole.
En savoir plus.
Durée : 6
Date de révision : 15/07/2025
Si les droits fondamentaux se présentent comme des droits subjectifs, leur nature même repose sur la possibilité d’agir en justice. Les garanties procédurales, traditionnellement objectives, liées aux grands principes du procès (impartialité, défense, célérité, etc.) ont été absorbées par un droit subjectif au procès équitable. Cette subjectivisation comprend deux degrés. Un premier palier consacre le droit de recourir à un tiers pour défendre les droits ; à un stade plus avancé, ce droit se complète des garanties juridictionnelles elles-mêmes sous la forme que leur reconnaît l’article 6 § 1 de la Convention EDH et l’article 16 de la DDHC.