Partie 2 : Les libertés dans le temps : Le temps de se défendre

Section 1 : Le droit au recours
- §1. Principes généraux
  - A - Article 16 de la DDHC
  - B - Article 13 de la Convention EDH
  - C - Limites du droit au recours
- §2. Le droit au juge
- §3. Le rôle des Autorités administratives indépendantes
  - A - Généralités
  - B - Le Défenseur des droits
Section 2 : La qualité du recours
- §1. Le droit à l’équité du procès
  - A - L’impartialité
  - B - Les droits de la défense
  - C - La publicité
  - D - La célérité
- §2. Les garanties en matière de répression