Informations

Titre de la leçon : Partie 2 : Les libertés dans le temps : Le temps d'agir ensemble

Auteur : Xavier BIOY

Présentation de l'auteur : Professeur de droit public à l'Ecole de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole.
En savoir plus.

Durée : 4h

Date de révision : 15/07/2025

Description

Les régimes autoritaires refusent de voie les individus se coaliser contre le pouvoir. Dans le même temps, les droits de l'Homme sont pensés comme individuels: personne ne peut être contraint d'agir avec d'autres. Cela fragilise les libertés qui s'exercent en commun. La conquête de ces libertés est en perpétuel renouvellement face aux risques pour l'ordre public.
La forme syndicale (1884) et associative (loi 1901), s'étend à la réunion et à la manifestation.

Objectifs
Connaître le régime des différentes formes d'action collective.

Mots clés
association - manifestation - réunion - syndicat.