Titre de la leçon : Partie 2 : Les libertés dans le temps : Le temps d'exister
Auteur : Xavier BIOY
Présentation de l'auteur : Professeur de droit public à l'Ecole de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole.
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Date de révision : 15/07/2025
L'existence d'un statut de sujet de droit ou de bénéficiaire des droits est l'outil juridique indispensable au fonctionnement de la relation de droits fondamentaux. Il s'agit d'approfondir les mécanismes de reconnaissance de ces outils.