Informations

Titre de la leçon : Partie 2 : Les libertés dans le temps : Les temps extraordinaires

Auteur : Xavier BIOY

Présentation de l'auteur : Professeur de droit public à l'Ecole de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole.
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Date de révision : 15/07/2025

Description

Les textes nationaux et européens prévoient que la protection des libertés connaît des fluctuations selon les moments de crise pour s'adapter aux nécessités du maintien de l'ordre.

Objectifs

Savoir décrire les variations des normes et contrôles applicables lorsque l'ordre public est menacé et qu'il apparaît nécessaire de réduire d'autant la protection des libertés.

Conseils méthodologiques

Revoir les cours disciplinaires au besoin (droit administratif).

Mots clés

circonstances exceptionnelles - droits indérogeables ou intangibles - état d'urgence.