Partie 2 : Les libertés dans le temps : Les temps extraordinaires

• Section 1 : Par les textes
  • §1. La Constitution
  • §2. La Convention européenne
  • §3. La loi
    • A - Les régimes d’exception
    • B - Les lois antiterroristes
• Section 2 : Par les juges
  • §1. La théorie des « circonstances exceptionnelles »
  • §2. La Convention européenne, variations et indérogeabilité