Titre de la leçon : Partie 1 : Les libertés dans l'espace : Les libertés en France
Auteur : Xavier BIOY
Présentation de l'auteur : Professeur de droit public à l'Ecole de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole.
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Date de révision : 15/07/2025
La protection française des droits et libertés est originale car elle a reposé sur une conquête lente et difficile de la source constitutionnelle et des mécanismes du contrôle de constitutionnalité des lois, actes administratifs et traités (mais aussi de l'effet des normes européennes).
Les procédures de contrôle du Parlement, de l'administration jouent un rôle essentiel mais contraint ; tout comme la création d'Autorités administratives indépendantes en matière de droits fondamentaux.