Sigles & Acronymes
Aff.
Affaire(s)
Al.
Alinéa(s)
Art.
Article(s)
Ass.
Assemblée
Assoc.
Association
Cass. Ass. plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. 1ère civ.
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
CC
Conseil constitutionnel
CE
Conseil d'État
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
CHU
Centre hospitalier universitaire
CJA
Code de justice administrative
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes
Covid
Maladie à coronavirus
CSP
Code de la santé publique
DC
Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées
DDHC
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Déc.
Décision(s)
Not.
Notamment
ONU
Organisation des Nations unies
Ord.
Ordonnance
OVC
Objectif de valeur constitutionnelle
PFRLR
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
PVC
Principes à valeur constitutionnelle
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
Réf.
Référé
Req.
Requête(s)
Sect.
Section
TA
Tribunal administratif
T. confl.
Tribunal des conflits