Informations
Titre de la leçon : Partie 1 : Les libertés dans l'espace : Les libertés en Europe
Auteur : Xavier BIOY
Présentation de l'auteur : Professeur de droit public à l'Ecole de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole.
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Date de révision : 15/07/2025
Description
Il s'agit de revenir sur les différentes formes des sources européenne des droits de l'Homme (textes et jurisprudence). Cela débouche sur les rapports existants entre les deux Europes (influence et hiérarchie entre droit de l'Union et le Conseil de l'Europe).
Prérequis
Connaître la manière dont les sources du droit sont agencées, hiérarchisées et harmonisées entre niveau national, européen et international (théorie des "rapports de système").
Voir une introduction au droit et la question de la hiérarchie des normes.
Connaître les institutions européennes.
Conseils méthodologiques
Voir une introduction au droit et la question de la hiérarchie des normes.
Mots clés
Constitution - droit du Conseil de l'Europe - droit de l'Union européenne - droit international des droits de l'Homme.