Partie 1 : Les libertés dans l'espace : Les libertés en Europe

• Section 1 : Dans le cadre du Conseil de l’Europe
  • §1. Le Conseil de l’Europe et son Comité des ministres
  • §2. La Convention EDH et ses protocoles
  • §3. Les principes fondamentaux du système de la Convention EDH et le système des droits
    • A - Les principes
    • B - L’interprétation
    • C - Le contrôle conventionnel
  • §4. La Cour Européenne des Droits de l’Homme
    • A - L’institution
    • B - La recevabilité de la requête
    • C - La procédure
    • D - Les arrêts
• Section 2 : Dans le cadre de l’Union européenne
  • §1. La lente consécration des droits fondamentaux dans le cadre communautaire
  • §2. Les rapports entre droit de l’Union européenne et système de la Convention EDH