Informations

Le dépôt doit être distingué du bail ou du prêt en ce qu'il implique uniquement une garde de la chose et non pas l'usage par le dépositaire. Plusieurs types de dépôt, qui obéissent à des règles parfois différentes, doivent être distingués : dépôt volontaire, dépôt hôtelier, dépôt hospitalier et séquestre. Leur régime juridique sera étudié, notamment du point de vue de la responsabilité en cas de perte de la chose déposée.

L’étudiant(e) doit maîtriser les connaissances de droit des obligations (notamment le droit des contrats) et d’introduction au droit.

En fin de cours, l’étudiant(e) devra être en mesure de distringuer les différents types de dépôt et d'identifier leur régime juridique, notamment du point de vue de la responsabilité du dépositaire.

Chaque leçon doit être lue et comprise de manière à pouvoir appréhender les règles relatives à chaque contrat. S’agissant de l’étude de contrats assez variés, les leçons ne sont pas nécessairement liées entre elles, même si certaines problématiques apparaissent récurrentes.
Il est fortement recommandé d’approfondir le cours avec les exercices proposés (QCM, exercices pratiques ou théoriques), mais aussi avec un ouvrage (de préférence un manuel plutôt qu’un mémento) présent dans la bibliographie.

contrat réel - dépôt - dépôt hospitalier - dépôt hôtelier - dépôt nécessaire - dépôt volontaire - garde - obligation de moyens - restitution - séquestre.