Le dépôt

• Section 1. Le dépôt volontaire
  • §1. La formation du dépôt
  • §2. Les effets du dépôt
    • A - Les obligations du dépositaire
      • 1. L’obligation de garde de la chose
      • 2. L’obligation de restitution de la chose
    • B - Les obligations du déposant
  • §3. L’extinction du contrat de dépôt
• Section 2. Les règles spéciales à certains dépôts
  • §1. Les règles spéciales au dépôt nécessaire
    • A - Le dépôt nécessaire stricto sensu
    • B - Le dépôt hôtelier
    • C - Le dépôt hospitalier
  • §2. Les règles spéciales au séquestre