Le mandat

• Section 1. La qualification du mandat
• Section 2. Le régime du mandat
  • §1. La formation du mandat
  • §2. L’exécution du mandat
    • A - Les obligations du mandataire
      • 1. Le contenu des obligations du mandataire
      • 2. La responsabilité du mandataire
    • B - Les obligations du mandant
      • 1. Les obligations du mandant envers le mandataire
      • 2. Les obligations du mandant envers les tiers
        • a) L’obligation d’exécuter l’acte conclu en application du pouvoir donné
        • b) L’obligation d’exécuter l’acte conclu en application du mandat apparent
    • C - La substitution de mandataire
  • §3. L’extinction du mandat
    • A - La révocation et la renonciation
    • B - Le décès et la procédure collective