Informations

Cette leçon porte sur un cas particulier de contrat d'entreprise, qui présente une grande importance pratique : celui de la construction immobilière. Des règles spécifiques viennent alors s'ajouter et parfois déroger au droit commun du contrat d'entreprise. on étudiera le contenu spécifique du contrat et le régime de responsabilité du constructeur, qui présentent de grandes spécificités, ainsi que la question de la sous-traitance, fréquente en la matière.

L’étudiant(e) doit maîtriser les connaissances de droit des obligations (notamment le droit des contrats) et d’introduction au droit.

En fin de cours, l’étudiant(e) devra comprendre la spécificité du contrat d'entreprise en matière de construction et appréhender les aspects pratiques de l'opération.

Chaque leçon doit être lue et comprise de manière à pouvoir appréhender les règles relatives à chaque contrat. S’agissant de l’étude de contrats assez variés, les leçons ne sont pas nécessairement liées entre elles, même si certaines problématiques apparaissent récurrentes.
Il est fortement recommandé d’approfondir le cours avec les exercices proposés (QCM, exercices pratiques ou théoriques), mais aussi avec un ouvrage (de préférence un manuel plutôt qu’un mémento) présent dans la bibliographie.

construction - contrat d'entreprise - dommages intermédiaires - garantie décennale - garantie de bon fonctionnement - garantie de parfait achèvement - obligation de résultat - réception - sous-traitance.