Contrat d'entreprise appliqué à la construction immobilière

• Section 1. Le contenu du contrat d’entreprise appliqué à la construction
  • §1. Les conditions de validité du contrat
  • §2. Les effets du contrat
    • A - Les obligations du constructeur
      • 1. L’obligation de réaliser la construction
      • 2. Les obligations accessoires
    • B - Les obligations du maître de l’ouvrage
  • §3. La sous-traitance
• Section 2. La responsabilité du constructeur
  • §1. La réception de l’immeuble
  • §2. Les garanties du constructeur
    • A - La garantie de parfait achèvement
    • B. La garantie de bon fonctionnement
    • C - La garantie décennale
  • §3. La responsabilité de droit commun du constructeur