Informations

Le contrat d'entreprise porte sur une prestation de service, ce qui lui confère un domaine très large. Ses règles sont donc très souples et présentent une véritable spécificité. On étudiera les règles qui s'appliquent à l'ensemble des contrats d'entreprise, à moins de dispositions spéciales. Elles concernent principalement la détermination du prix et de la prestation à accomplir, ainsi que les obligations de l'entrepreneur et l'attribution des risques de la chose, lorsque la prestation porte sur une chose.

L’étudiant(e) doit maîtriser les connaissances de droit des obligations (notamment le droit des contrats) et d’introduction au droit.

En fin de cours, l’étudiant(e) devra comprendre les situations diverses donnant lieu à un contrat d'entreprise, ainsi que les règles très spécifiques qui gouvernent ce contrat.

Chaque leçon doit être lue et comprise de manière à pouvoir appréhender les règles relatives à chaque contrat. S’agissant de l’étude de contrats assez variés, les leçons ne sont pas nécessairement liées entre elles, même si certaines problématiques apparaissent récurrentes.
Il est fortement recommandé d’approfondir le cours avec les exercices proposés (QCM, exercices pratiques ou théoriques), mais aussi avec un ouvrage (de préférence un manuel plutôt qu’un mémento) présent dans la bibliographie.

contrat d'entreprise - devis - marché à forfait - marché sur série - obligation de moyens - obligation de résultat - prestation de service - prix - risques.