Droit commun du contrat d'entreprise

• Section 1 : La formation du contrat d’entreprise
  • §1. Validité et preuve du contrat d’entreprise
  • §2. Fixation du prix dans le contrat d’entreprise
• Section 2. L’exécution du contrat d’entreprise
  • §1. Les obligations de l’entrepreneur
    • A - L’obligation d’exécuter la prestation convenue
    • B - Les obligations accessoires de l’entrepreneur
  • §2. Les obligations du maître de l’ouvrage
  • §3. Les risques dans le contrat d’entreprise
• Section 3. L’extinction du contrat d’entreprise