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Le crédit-bail est une opération composite, constituée par une vente, une location consentie par un établissement de crédit à une entreprise, et une promesse de vente accordée à cette entreprise. Sa particularité résulte de sa qualification de contrat de crédit, qui a pour effet une adaptation des règles classiques de la vente et du bail. Seront étudiés les différents aspects théoriques du contrat, ainsi que son appréhension par la pratique bancaire.

L’étudiant(e) doit maîtriser les connaissances de droit des obligations (notamment le droit des contrats) et d’introduction au droit.

En fin de cours, l’étudiant(e) devra comprendre le mécanisme général du contrat de crédit-bail, son utilité et ses particularités par rapport à d'autres contrats proches dont il tire certains éléments.

Chaque leçon doit être lue et comprise de manière à pouvoir appréhender les règles relatives à chaque contrat. S’agissant de l’étude de contrats assez variés, les leçons ne sont pas nécessairement liées entre elles, même si certaines problématiques apparaissent récurrentes.
Il est fortement recommandé d’approfondir le cours avec les exercices proposés (QCM, exercices pratiques ou théoriques), mais aussi avec un ouvrage (de préférence un manuel plutôt qu’un mémento) présent dans la bibliographie.

conservation - crédit - crédit-bail - délivrance - entretien - garantie - leasing - location - loyers - promesse de vente - vente.