Le crédit-bail

• Section 1. Présentation générale du crédit-bail
  • §1. La qualification de contrat de crédit
  • §2. L’interdépendance dans le crédit-bail
• Section 2. Déroulement du crédit-bail
  • §1. L’acquisition de la propriété par le crédit-bailleur
  • §2. La période locative
    • A - Les obligations du crédit-preneur
      • 1. L’obligation de paiement du prix
      • 2. L’obligation de conservation de la chose
    • B - Les obligations du crédit-bailleur
  • §3. La promesse de vente