Informations

Le contrat de bail, très important en pratique, fait l'objet de règles variées en fonction de la chose louée. Certes, de nombreuses règles s'appliquent à l'ensemble des contrats de location, qui tiennent à leur qualification de contrat de mise à disposition d'une chose, à leur validité et aux droits et obligations qui en découlent. Mais les baux commerciaux et les baux d'habitation, entre autres, donnent lieu à une réglementation spéciale destinée à protéger le locataire.

L’étudiant(e) doit maîtriser les connaissances de droit des obligations (notamment le droit des contrats) et d’introduction au droit.

En fin de cours, l’étudiant(e) devra maîtriser les bases théoriques et les aspects pratiques du contrat de bail.

Chaque leçon doit être lue et comprise de manière à pouvoir appréhender les règles relatives à chaque contrat. S’agissant de l’étude de contrats assez variés, les leçons ne sont pas nécessairement liées entre elles, même si certaines problématiques apparaissent récurrentes.
Il est fortement recommandé d’approfondir le cours avec les exercices proposés (QCM, exercices pratiques ou théoriques), mais aussi avec un ouvrage (de préférence un manuel plutôt qu’un mémento) présent dans la bibliographie.

bail - bail commercial - bail d'habitation - cession - conservation - délivrance - entretien - éviction - garantie - jouissance paisible - loyers - mise à disposition - reconduction - renouvellement - restitution - sous-location - usage - vice.