Le bail

Section 1. Le régime général du bail
- §1. La formation du bail
  - A - La capacité
  - B - Le consentement
  - C - Le contenu du contrat
- §2. Les effets du bail
  - A - Les obligations du bailleur
    - 1. L’obligation de délivrance
    - 2. L’obligation d’entretien
    - 3. L’obligation de jouissance paisible
    - 4. L’obligation de garantie
      - a) La garantie d’éviction
      - b) La garantie des vices cachés
  - B - Les obligations du preneur
    - 1. L’obligation de paiement du prix
    - 2. Les obligations relatives au bien loué
      - a) Les obligations relatives à l’usage du bien
      - b) Les obligations relatives à la conservation du bien
      - c) L’obligation de restitution du bien
- §3. Les évènements affectant le bail en cours d’exécution
  - A - La cession de bail
  - B - La sous-location
- §4. L’extinction du bail
Section 2. Les baux spéciaux
- §1. Le bail commercial
  - A - La durée et le renouvellement du bail commercial
  - B - Le loyer du bail commercial
  - C - La cession du bail commercial
  - D - La sous-location et le bail commercial
- §2. Le bail d’habitation
  - A - Le formalisme du bail d’habitation
  - B - Le prix dans le bail d’habitation
  - C - Les droits et obligations issus du bail d’habitation
  - D - La durée du bail d’habitation