Informations

Certains effets de la vente (transfert de propriété et transfert des risques) se produisent automatiquement du fait de la conclusion du contrat. Par ailleurs, les parties sont tenues d'obligations, consistant pour le vendeur à délivrer la chose et à la garantir, et pour l'acheteur à payer le prix et retirer la chose. L'articulation entre ces différentes obligations et leurs sanctions sera étudiée.

L’étudiant(e) doit maîtriser les connaissances de droit des obligations (notamment le droit des contrats) et d’introduction au droit.

En fin de cours, l’étudiant(e) devra maîtriser les droits et obligations des parties au contrat de vente, dans leurs aspects théoriques et pratiques.

Chaque leçon doit être lue et comprise de manière à pouvoir appréhender les règles relatives à chaque contrat. S’agissant de l’étude de contrats assez variés, les leçons ne sont pas nécessairement liées entre elles, même si certaines problématiques apparaissent récurrentes.
Il est fortement recommandé d’approfondir le cours avec les exercices proposés (QCM, exercices pratiques ou théoriques), mais aussi avec un ouvrage (de préférence un manuel plutôt qu’un mémento) présent dans la bibliographie.

conformité - délivrance - éviction - garantie - prix - réserve de propriété - retirement - transfert de propriété - transfert des risques - vente - vice caché.