Effets de la vente

• Section 1. Les effets automatiques de la vente
  • §1. Le transfert de propriété
  • §2. Le transfert des risques
• Section 2. Les effets obligationnels de la vente
  • §1. Les obligations du vendeur
    • A - L’obligation de délivrance de la chose
      • 1. Contenu de l’obligation de délivrance
      • 2. Sanction de l’obligation de délivrance
    • B - L’obligation de garantie de la chose
      • 1. La garantie d’éviction
        • a) La garantie du fait personnel
        • b) La garantie du fait des tiers
      • 2. La garantie des vices cachés
        • a) Les conditions de la garantie des vices cachés
        • b) La mise en œuvre de la garantie des vices cachés
        • c) La garantie conventionnelle des vices cachés
        • d) Le concours entre la garantie des vices cachés et les autres actions de l’acquéreur
      • 3. La garantie de conformité
  • §2. Les obligations de l’acquéreur
    • A - Le paiement du prix
    • B - Le retirement de la chose