Qualification et formation de la vente
- Section 1. Qualification de la vente
- §1. La définition de la vente
- §2. La distinction de la vente et d’autres contrats
- Section 2. Formation de la vente
- §1. Les contrats préparatoires à la vente
- A - Les promesses unilatérales
- B - La promesse synallagmatique
- 1. Notion de promesse synallagmatique
- 2. Valeur de la promesse synallagmatique
- C - Le pacte de préférence
- §2. Les conditions de formation de la vente
- A - La capacité
- B - Le consentement
- C - Le contenu du contrat
- 1. La chose vendue
- 2. Le prix de vente
- a) Existence et montant du prix
- b) Détermination du prix