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Cette leçon s’intéresse au contrôle de la régularité de la procédure pénale. La nullité permet de sanctionner les irrégularités. Le régime des nullités doit être distingué selon l’irrégularité intervient lors de l’avant-procès ou à l’audience de jugement.

Maîtrise du droit pénal général et des premières leçons de procédure pénale.

Étudier la leçon avec le Code de procédure pénale à ses côtés. En cas de difficultés à appréhender une notion, un passage du cours ou une jurisprudence, il est possible de consulter un manuel de procédure pénale (version à jour).

accusatoire - accusé - action civile - action publique - avocat - contradictoire - cour criminelle départementale - cour d’assises - droits de la défense - égalité des armes - enquête de flagrance - enquête préliminaire - garde à vue - inquisitoire - juge des libertés et de la détention - juge d’instruction - loyauté - mis en examen - nullités - partie civile - perquisition - police judiciaire - preuve - procureur - suspect - témoin assisté - tribunal correctionnel - tribunal de police - victime.