Les nullités

• Section 1. Les nullités de l’avant-procès
  • §1. Les domaines de la nullité
    • A - Les nullités non soumises à l’exigence d’un grief
      • 1. Les nullités d’ordre public
      • 2. Les nullités pour atteinte aux droits de la défense
    • B - Les nullités soumises à l’exigence d’un grief
  • §2. Le régime
    • A - La mise en œuvre des nullités au cours de l’instruction
      • 1. Les demandeurs
      • 2. Le moment de la demande
      • 3. La régularisation
    • B - Les effets de l’annulation
      • 1. L’étendue de l’annulation
      • 2. Les conséquences de l’annulation
• Section 2. Les nullités de l’audience de jugement
  • §1. Le domaine
    • A - Les actes antérieurs
      • 1. En présence d’une instruction
      • 2. En l’absence de l’instruction
    • B - Les actes de l’audience
  • §2. Le régime
    • A - En matière criminelle
    • B - En matière correctionnelle et contraventionnelle
    • C - Devant la Cour de cassation