L'action civile

• Section 1. Les titulaires de l’action civile
  • §1. Les personnes physiques
    • A - Un dommage actuel et certain
      • 1. Le moment où le préjudice doit être établi
      • 2. Les caractéristiques du dommage
    • B - Un préjudice personnel
      • 1. Les infractions d’intérêt général
      • 2. L’action des héritiers de la victime au titre d’un préjudice successoral
    • C - Un préjudice direct
      • 1. Les victimes par ricochet
      • 2. Le dommage étranger au résultat de l’infraction
  • §2. Les personnes morales
    • A - L’action civile des syndicats professionnels
    • B - L’action civile des associations
• Section 2. L’exercice de l’action civile
  • §1. La mise en œuvre de l’action civile
    • A - L’option procédurale
      • 1. Le choix
      • 2. Les limites
    • B - La saisine de la juridiction pénale
      • 1. L’action
        • a. La citation directe
        • b. La plainte avec constitution de partie civile
      • 2. L'intervention
        • a. L'intervention devant le juge d'instruction
        • b. L'intervention devant la juridiction de jugement
  • §2. Les obstacles à l'exercice de l'action civile
    • A - Les empêchements tenant à l'action publique
      • 1. L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
        • a. Les conditions tenant à la décision
        • b. Les effets de l'autorité
        • c. La mise en œuvre
        • d. Le déclin de l'autorité du pénal sur le civil
      • 2. La prescription de l’action publique
    • B - Les empêchements spécifiques à l’action civile